1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Azur Flocage ainsi que les conditions de vente applicables aux services et produits proposés par l’entreprise.

2. Identification de l’éditeur

Azur Flocage

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Azur Flocage se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès au site en cas de maintenance ou force majeure.

4. Produits et services

Azur Flocage propose des prestations de flocage et personnalisation textile.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute commande.

5. Commandes et devis

Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation des présentes CGU/CGV.
Les devis établis par Azur Flocage ont une durée de validité de 15 jours.

6. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

7. Livraison et délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Azur Flocage ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes externes (transporteurs, fournisseurs, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

10. Responsabilité

Azur Flocage ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme.

11. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande ou d’un contact sont traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à : [Email de contact].

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.